Une proposition de loi déposée au Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été rendue publique.

La sénatrice d'Ile-et-Vilaine Sylvie Robert a déposé une proposition de loi sur les bibliothèques le 3 février dernier. Ce texte transmis à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat vise à définir les bibliothèques et leurs "principes cardinaux".

Dans son exposé des motifs, la sénatrice expose la logique qui vise à préciser et affermir la "concrétisation politique et juridique" engagée par les travaux récents sur les bibliothèques (Rapport sur l'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques, Sylvie Robert, 2015 ; Voyage au pays des bibliothèques, Erik Orsenna et Noël Corbin, 2018).

Une définition des bibliothèques

Les médiathèques constituent le premier équipement culturel en France et sont intégrées dans le Code du patrimoine. Pour autant, elles ne sont pas définies. Cette proposition de loi vise à définir les médiathèques et cerner leurs principes fondamentaux. Il est ainsi question de principes de liberté d'accès, de gratuité d'accès, de pluralisme des collections et de neutralité du service public ; la politique documentaire axée autour de collections renouvelées, accessibles et attractives est formalisée.

Les bibliothèques ont ainsi « pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu’elles conservent » (article 1er).

Le développement de la lecture publique

Dans son second chapitre, la proposition de loi porte sur le développement de la lecture publique. C'est l'occasion d'aborder les missions des bibliothèques départementales (couverture territoriale pour soutenir l'égalité d'accès ; la mise en réseau ; les collections et les services au bibliothèques publiques ; la formation des agents et des "collaborateurs occasionnels"). Les EPCI compétents en matière de lecture publique se verraient renforcés par l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma de développement de la lecture publique. Enfin, la proposition de loi ouvre la possibilité pour les bibliothèques de donner les documents retirés des collections aux personnes défavorisées.

 

La proposition de loi est accessible à cette adresse.

 

Cette proposition de loi a été déposée. Cela ne signifie pas que la loi est promulguée. Quelles sont les différentes étapes entre la proposition de loi et la promulgation d'une loi ? à lire ici

 

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