Les médiathèques continuent à adapter leurs conditions d'accueil et de service.

article mis à jour le 29/11/2021

 

 

Passe sanitaire

Depuis le 21 juillet, les bibliothèques sont concernées par l'instauration du passe sanitaire. 

Toute personne de plus de 12 ans et 2 mois doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le passe sanitaire pour se rendre dans les médiathèques.

 

Deux instruments juridiques :

  • Un décret étend, à compter du 21 juillet, le champ d’application du passe sanitaire aux ERP accueillant des activités culturelles et pratiques artistiques ; il modifie le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) qui prévoit déjà le contrôle de ce passe pour les lieux ou les événements accueillant plus de 1000 visiteurs ou spectateurs, en abaissant ce seuil à 50 personnes ;
  • Le décret 2021-1059 paru le 7 août 2021 confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du passe sanitaire à l'ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Le passe sanitaire s’applique pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre.

 

En quoi consiste le passe sanitaire ?

Le pass sanitaire permet de vérifier que le porteur justifie :

  • d'un schéma vaccinal complet (Les conditions ont été assouplies : la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca), [ 7 jours après la dernière dose (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 7 jours pour 1ère dose pour les personnes ayant déjà eu le COVID ; 4 semaines pour Janssen]
  • d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h au moment du contrôle (à partir du 29/11/2021).
  • d’un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du covid 19.

Les auto-tests ne sont pas acceptés dans le cadre du passe sanitaire.

Une attestation avec QR Code est fournie au moment de la vaccination. Elle peut aussi être récupérée sur le site de l'Assurance Maladie (Améli) ou auprès de n’importe quel professionnel de santé.

Les preuves de tests peuvent être récupérées sur le site Si-Dep du ministère de la Santé. 

Le QR Code peut être présenté sous forme papier ou intégré à l’appli TousAntiCovid sur smartphone.

 

Périmètre des bibliothèques concernées

Les médiathèques recevant du public

Les bibliothèques (ERP S cités à l’article 45 du décret actuel) sont concernées par l’extension du passe sanitaire.

En vertu du décret du 7 août (voir ci-dessus le lien vers le décret), les personnels travaillant dans les lieux soumis au passe sanitaire doivent justifier d'un passe :

« IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

 

Accueils scolaires :

Les encadrants de groupes scolaires ou périscolaires, les enseignants, les assistants maternels, les documentalistes, les formateurs intervenant devant des professionnels des bibliothèques, etc.  sont exemptés du passe sanitaire, s'ils accèdent à la médiathèque pour "motifs professionnels".

L’accueil sans passe sanitaire des activités scolaires et périscolaires en bibliothèque :

Pas de passe sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans.

Pour les 12-17ans, le passe sanitaire n'est pas applicable pour les accueils de classe intervenant dans le temps scolaire et sur des créneaux horaires spécifiques, tant pour les élèves que pour les encadrants du groupe : le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire  modifie l’article 47-1,IV du décret du 1er juin modifié, en précisant que l’obligation du passe sanitaire pour accéder aux ERP qui y sont soumis « n'est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles ». C

 

Animations hors les murs :

Les animations organisées hors les murs  sont soumises au passe sanitaire,conformément aux règles applicables pour les mêmes activités réalisées à l'intérieur de la bibliothèque (art. 47-1, III).

 

Le cas des médiathèques partageant leur espace avec l'agence postale ou la mairie :

Les locaux classés comme administrations / bureaux (ERP de type W) ne sont pas soumis au passe sanitaire. Les agences postales et mairies ne sont donc pas soumises au passe sanitaire. Si la bibliothèque accueille du public non professionnel, la présentation du passe sanitaire pour y accéder est nécessaire seulement « dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».

 

Les médiathèques départementales

Les accueils à la MDL relèvent d’un usage à des fins professionnelles du service. Les accueils sur place peuvent être maintenus car ils relèvent des exceptions prévues dans l’article suivant :

« k) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Donc, pas de passe sanitaire nécessaire. Est maintenue cependant la nécessité d’un accueil sur rendez-vous, signalé à l’accueil et saisie sur le registre d’entrée.

Les réunions dans les bibliothèques du réseau se tenant en dehors des heures d’ouverture au public, les navettes documentaires et autres déplacements pour motif professionnel ne sont pas soumis au passe sanitaire.

 

Modalités de contrôle des justificatifs

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ; un résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable ;

  • Sont autorisés à contrôler le passe les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe ;
  • Ces responsables d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le passe pour leur compte et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ; c’est donc bien au niveau de la bibliothèque que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif du maire ou du président de l’intercommunalité ou du département ; ["Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes." Décret du 1er juin ]
  • La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ” ; il faudra donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application « TousAntiCovid Vérif » ;
  • La présentation du passe sanitaire (par scan des QR code) est assouplie pour les médiathèques : elle ne nécessite pas de contrôle de concordance sur l’identité des personnes présentant le passe sanitaire.

     

Le guide d’utilisation du dispositif de contrôle du passe sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel

Un mémo d’utilisation de Tousanticovidverif

Une fiche de résolution pour l’usage de l’application Tousanticovid Verif.

Foire aux questions

 

Accueil des publics et jauges

Maintenir une jauge adaptée, prévoir une aération quasi-permanente.

Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

 

Port du masque

A compter du 26 novembre, le port du masque sera obligatoire en intérieur dans les lieux recevant du public (y compris les lieux où le passe sanitaire est réclamé).

 

Animations

L’accueil du public dans les établissements recevant du public en configuration assise est autorisé dans les conditions suivantes :

  • A compter du 9 août : obligation du passe sanitaire
  • Port du masque : règle générale.
  • Jauge de 100% dans le respect des mesures barrières.
  • Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation.
  • Nombre de personnes accueillies non plafonné.
  • Les conditions de l’accueil du public peuvent être modifiées de façon plus restrictive par l’autorité préfectorale.

L’accueil du public en configuration debout est la suivante :

  • A compter du 9 août  : obligation du passe sanitaire pour tout événement
  • Port du masque : règle générale.
  • Les concerts et les festivals en configuration debout se poursuivent dans les conditions suivantes : 
    • les concerts debout sont autorisés dans les établissements de type L, CTS et X, avec une  jauge maximale fixée à 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement. 
    • dans les établissements de plein air de type PA, la jauge autorisée est de 100%.
  • Pour les animations en plein air, une demande d'autorisation à la préfecture doit être faite.

 

Drive

Les services "clique et collecte" peuvent être maintenus et exemptés du passe sanitaire, à condition que l'accès à l'intérieur de l'établissement soit régulé.

 

Compter, réguler, informer, respecter les gestes barrière

Conformément à l'article 1er du décret du 7 août 2021, les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l'absence de port du masque ,cette distanciation est portée à deux mètres.

Instaurer un sens de circulation unique dans le bâtiment pour éviter au maximum le croisement des personnes (marquage au sol etc.).

Réaliser une hygiène des mains à l’eau et au savon ou par friction hydro-alcoolique le plus souvent possible, a minima à l’entrée de l’établissement

Accès possible aux seuls espaces qui peuvent être désinfectés et ouverts en respectant les distances de sécurité.

 

Gestion des documents

Le protocole énoncé par Biblio-covid autorise la suppression des mesures de quarantaine. Les mesures d'aération/ventilation semblent plus efficaces que celles de mise en quarantaine. "Les contraintes imposées par la mise en œuvre de la quarantaine sont très lourdes pour un bénéfice jugé très faible en termes de réduction de la propagation de l'épidémie".

 

Ressources et sources

L'organisation de l'activité des médiathèques évolue depuis le 1er confinement. Les mesures de restriction s'appuient sur le travail mené en concertation entre le Ministère de la Culture et 6 associations professionnels.

Site ressource Biblio-Covid

Agorabib

Info Coronavirus

FAQ_Covid 19

 

Par ailleurs, il est vivement conseillé aux responsables des médiathèques d'interroger le service en charge des ressources humaines de leur collectivité.

 

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire