Le Sénat a adopté le 9 juin à l’unanimité la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique portée par Sylvie Robert.

 

Des principes et un cadre législatif

Le texte proposé par la sénatrice d'Ile-et-Vilaine, Sylvie Robert, a reçu un accueil favorable unanime. Les sénateurs ont souligné le rôle des bibliothèques et leur volonté que de grands principes soient inscrits dans la loi :

  • le pluralisme des collections et l’indépendance des bibliothécaires ;
  • la liberté et la gratuité de l’accès au lieu ;
  • l’encouragement de la collaboration intercommunale.

 

Des débats sur les dons faits aux associations et sur la politique documentaire

Des débats ont porté sur les ouvrages cédés aux associations (article 12). Faut-il prévoir des exceptions à la liste des associations de manière à les autoriser à revendre les dons ?

Des amendements ont été apportés à l'article 7 portant sur la « présentation de la politique documentaire » aux assemblées locales : les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI ou des conseils départementaux pourront éventuellement procéder à un vote après la présentation de la politique documentaire de la bibliothèque.

 

Une loi pour l'automne ?

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 9 juin. La Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, évoque un vote à l'automne de l'Assemblée nationale  sur la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique.

Comprendre les étapes de la discussion de la loi

etapes discussion loi senat

Voir les articles précédents sur le même sujet :

Vers une loi sur les bibliothèques ?