Le mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier.

 

La proposition de loi vise à inscrire de manière plus visible les médiathèques dans le corpus législatif.

Elle pose notamment la gratuité d’accès aux établissements, et encadre le don d’ouvrages sortis des collections auprès d’associations qui pourront elles-mêmes les revendre.

 

Des amendements sont venus complétés la proposition de la sénatrice Sylvie Robert :

  • Est ainsi inscrite dans l’article 1er la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. L’accessibilité des collections est également soulignée : les bibliothèques facilitent l’accès aux contenus.
  • Les bibliothèques ont une mission de diffusion du patrimoine linguistique français, par l’intermédiaire de leurs collections et de leurs animations
  • Une bibliothèque départementale ne peut être supprimée par un Conseil départemental

Il a été discuté de l’opportunité d’une signalétique commune aux bibliothèques ; cela n’a pas été inscrit dans la loi, la ministre recommandant que l'initiative « parte du terrain ».

 

La prochaine étape consiste à aboutir à une version commune avec les sénateurs. L’Assemblée nationale dispose du dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres. La procédure d’urgence, décidée par le gouvernement, laisse entrevoir une adoption finale courant novembre.

 

Proposition de loi - texte provisoire

Accès au dossier législatif

Suivi des différentes étapes de modification de la proposition de loi