Les députés se sont déclarés favorables au texte présenté par la sénatrice Laure Darcos visant à "renforcer l’équité et la confiance entre les acteurs du secteur".

 

Le 6 octobre, les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi Darcos.

 

Le premier enjeu du texte visait à avancer sur la question de la concurrence des grands acteurs de vente en ligne face aux librairies indépendantes ; la fixation d'un tarif minimum des frais de port s'applique désormais au livre neuf ; l'un des objectifs principaux du texte est de "mettre fin à une distorsion de concurrence contraire à l'esprit de la loi du 10 août 1981, à savoir la quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce".

la livraison reste gratuite pour le "cliquer/retirer".

La proposition de loi porte également sur la distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion, et sur l'attribution par les collectivités de subventions aux librairies, à l'image de ce qui existe pour les salles de cinéma.

Elle conforte également les relations entre auteurs et éditeurs et facilite le dépôt légal numérique.

A l'image de la Loi Bibliothèques portée par la Sénatrice Sylvie Robert, cette proposition de loi va repasser en commission mixte paritaire puis, à nouveau, devant chaque chambre. La procédure d’urgence, décidée par le gouvernement, devrait permettre une adoption finale d’ici la mi-novembre.

 

Proposition de loi