Un décret, paru le 16 juillet au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires des subventions.
Le décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques, porte sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques est défini aux termes des articles L. 1614-10 et L. 1614-11 du code général des collectivités territoriales.
Une nouvelle fraction a été ajoutée à ce concours particulier de la DGD :
Une troisième fraction (qui est désormais la deuxième fraction du concours particulier, est dédiée au financement des "dépenses d'investissement et de fonctionnement non pérennes" des collectivités d'outre-mer (les départements de Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les communes et groupements de ces départements et collectivités, ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon).
La première fraction reste dédiée aux projets courants.
La dernière fraction (anciennement deuxième fraction) bénéficie désormais aux "bibliothèques qui ont un rayonnement départemental ou régional et qui mènent des actions de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture, en matière d'acquisition, de conservation, d'animation ou de formation". Sont concernées "les bibliothèques départementales et les bibliothèques implantées sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes d'au moins 60.000 habitants ou au chef-lieu du département".
La loi de finances pour 2024 a augmenté de 6,5 millions d'euros les crédits alloués à la DGD bibliothèques pour les porter à 94,92 millions d'euros. La hausse bénéficie à l'outre-mer et aux bibliothèques des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les horaires d'ouverture doivent pouvoir ainsi être étendus.