La Sofia a ouvert son nouveau site de déclarations pour le droit de prêt en bibliothèque.
Un site ergonomique et fonctionnel
La Sofia a mis en ligne, début juillet 2024, son nouveau site dédié permettant aux fournisseurs de livres et aux organismes de prêt de déclarer leurs ventes et achats de livres pour le prêt en bibliothèque :
Ce site permet aux bibliothécaires de réaliser leurs déclarations d’achats plus facilement.
Au-delà de la simplification de la démarche de déclaration (inscription et référencement à la Sofia, modifications de mot de passe, changement de données du profil, recherche de partenaires, modification des déclarations envoyées à la Sofia…), le site s’enrichit de nouvelles fonctionnalités, telles que le téléchargement d’une attestation de fin de déclaration, l’ajout de notifications automatiques, le choix du mode d’envoi de la facture ou encore la mise à disposition d’un duplicata pour les fournisseurs de livres.
Pour toute question sur le site : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le droit de prêt
Le dispositif du droit de prêt, institué par la loi du 18 juin 2003, permet de rémunérer les auteurs et les éditeurs sur l’achat de leurs livres destinés au prêt en bibliothèque.
Les bibliothèques et les centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent procéder aux déclarations de leurs achats ou de leurs ventes de livres auprès de la Sofia.
Les fournisseurs de livres reversent à la Sofia, sur la base de ces déclarations, une redevance correspondant à 6% du prix public hors taxe des livres vendus aux organismes de prêt.
L’État, quant à lui, verse à la Sofia une contribution calculée sur le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de lecture publique et dans les bibliothèques universitaires.
Ce montant est réparti par la Sofia chaque année à parité aux auteurs et aux éditeurs au prorata du nombre d’exemplaires de leurs livres achetés par les bibliothèques, après prélèvement d’une part des perceptions au profit de la prise en charge partielle des cotisations versées par les auteurs de livres à leur régime de retraite complémentaire.
En 2023, la Sofia a ainsi réparti aux auteurs et aux éditeurs 12,71 millions d’euros au titre du droit de prêt en bibliothèque. Ces droits concernent environ 410 000 titres différents et représentent près de 8 millions d’exemplaires achetés par les bibliothèques de prêt.
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