Registre d'accessibilité obligatoire

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En tant qu'établissements recevant du public (ERP), les bibliothèques doivent mettre à la disposition des usagers un registre public d'accessibilité.

Le registre vise à informer le public sur le degré d'accessibilité de la médiathèque.

Il doit être consultable sur place au principal point d'accueil, en format papier (classeur, porte-document…) ou dématérialisé (mise à disposition d'une tablette par exemple).

Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

 

Une bibliothèque accueillante

Ce registre permet, surtout si elle est accessible à distance (via un site internet ou par téléphone si une personne appelle) est essentielle pour préparer le déplacement d’une personne handicapée.

Il permet également de valoriser les actions mises en œuvre dans la médiathèque en faveur de l’accueil de tous les publics.

 

Des outils pour aider le public et le gestionnaire dans l'accès à l'information

La Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) publie un guide pratique en ligne qui détaille les étapes pour tous ceux qui souhaitent élaborer ce registre obligatoire eux-mêmes. L'objectif étant de faire « simple et utile ». Il ne s'agit pas de remplir de nouvelles obligations mais de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits par l'établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

La fiche de synthèse du registre est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.

Outils complémentaires

 

Textes de référence

Décret relatif au registre public d'accessibilité

Arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

 

Et aussi : Bien accueillir les personnes handicapées

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