Les concerts gratuits en médiathèque

morcenxAu cours de la formation « Médiation et valorisation des ressources musicales en médiathèque » menée par Bernard Dupouy, la question des concerts, showcase… dans la médiathèque a été abordée. Vous trouverez ici des éléments de réponse :

Ces formes de représentation ne sont pas problématiques lorsque les artistes sont payés pour leurs prestations. Les problèmes peuvent survenir lorsque les artistes donnent un concert gratuitement.

En effet, il n’y pas de cadre légal spécifique encadrant la pratique musicale amateur.
Le concert peut se faire sur le principe du bénévolat mais celui-ci ne peut que bénéficier à une association, non pas à une structure dépendante d’une collectivité territoriale, d’une société, d’un commerce… (voir les textes de loi sur le bénévolat dans le code des associations loi 1901).

Le Conseil économique, social et environnemental définit le bénévole ainsi : le bénévole est "celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial". Le bénévolat se caractérise donc par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous forme d’avantages en nature), à la différence d’un travail salarié. La seule rémunération peut venir d’un remboursement de frais, sur justificatifs, qui n’est alors pas soumis aux charges sociales.

Il faut prendre garde au fait que "dès lors qu’un bénévole se trouve dans un lien de subordination avec une structure utilisant ses services et que son activité a un caractère lucratif au sens des dispositions de l’article L. 8221-4 du code du travail, une requalification de la relation en contrat de travail est toujours susceptible d’être opérée par les tribunaux".

Tout concert se tenant dans une médiathèque doit donc être rétribué légalement, article L7121-3 du code du travail :
« Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

L’absence de textes de lois a laissé place à quelques tolérances :
- concerts non payés et organisés dans le cadre de la Fête de la Musique
- concerts non payés et organisés dans le cadre d’un cursus scolaire ou d’apprentissage de la musique, concert de fin d’année de l’école de musique locale par exemple

En dehors de ces tolérances, il est vivement conseillé de passer par une association qui se chargera d’une programmation de concerts d’artistes jouant gratuitement et, par convention, la médiathèque mettra à disposition son local pour assurer cette prestation.

Si jamais, la médiathèque ne respecte pas ces règles, elle peut s’exposer à :
- un redressement fiscal par l’Urssaf en cas de contrôle,
- une dénonciation par l’artiste en cas de mécontentement (par exemple, un artiste qui en rencontre un autre artiste qui a été payé pour une animation similaire dans la même médiathèque)…

La solution la plus simple est de trouver un compromis pour rétribuer les artistes via un forfait.

H.M.

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