Utilisation des DVD en bibliothèque : droits et usages

Les bibliothèques ont l'obligation d'acquérir leurs vidéogrammes auprès de fournisseurs spécialisés et non dans le commerce.

Les DVD de la Médiathèque départementale permettent deux utilisations en bibliothèque :

  • « Prêt gratuit » : le DVD peut être emprunté par un usager pour une utilisation dans le cercle familial, au domicile privé
  • « Prêt et consultation » : en plus du prêt (cf point précédent), le DVD peut être consulté dans la bibliothèque sur un téléviseur ou un ordinateur par un usager de façon individuelle et spontanée


La durée des droits correspond à la durée de vie du vidéogramme. Si le DVD est cassé ou perdu, les droits d'utilisation sont perdus.


Si une bibliothèque retire un DVD de ses collections, la seule solution est la destruction du DVD. Il est interdit de vendre ou donner des DVD retirés des collections.


Toute autre utilisation de prêt ou de consultation des DVD de la Médiathèque départementale mis à disposition des bibliothèques de son réseau est strictement interdite : organisation de séances collectives de visionnage dans ou hors de la bibliothèque, prêt de DVD à des collectivités (écoles, centres de loisirs, maisons de retraites, etc).


Il est possible d’organiser, dans ou hors de la bibliothèque, des séances de projection publique non commerciale. Pour cela, il est nécessaire de prendre de contact avec le détenteur des droits de représentation de l’œuvre (le producteur ou le distributeur) pour établir les conditions de la projection et le tarif à acquitter pour cette prestation.

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