Recrutement de bénévoles : recommandations

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Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux bibliothèques. Ces personnes ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public (CE n°187649 du 31/03/1999). La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation.

Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

A l'occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. Les collectivités doivent s'assurer de posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les risques d'accident. Il conviendra de vérifier que cette garantie responsabilité générale permet de couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion d'une mission de service public.

Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.

 

Le pense-bête pour la collectivité :

  • la collectivité s'assurera des compétences du bénévole pour exercer les missions confiées ;
  • la collectivité s'est assurée d'avoir une couverture multirisque appropriée ;
  • les bénévoles sont titulaires d'une assurance responsabilité ;
  • la collectivité délibère sur la liste des bénévoles au moins une fois par an ;
  • la collectivité a vérifié le bulletin n°2 du casier judiciaire ; lien vers fiche pratique
  • la collectivité établit une convention d'accueil. exemple de convention d'accueil

 

Source  : CDG61

 

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