Remboursés !

 Frais de déplacement des bénévoles en bibliothèque

Boite a outils equipe remboursement frais article Les bénévoles peuvent être amenés à se déplacer, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour les besoins du service de la bibliothèque.


Dans ce cadre, les frais occasionnés (frais de nourriture, de logement et de transport) sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle ce déplacement est effectué.

Le remboursement des frais des déplacements des bénévoles suit les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé par l’autorité territoriale.

L’ordre de mission doit préciser l’objet et le lieu de la mission, la date et le mode de transport utilisé avec le cas échéant la classe autorisée.

 

Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.


Lorsqu’un bénévole est amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l’autorité territoriale doit s’assurer qu’il a personnellement souscrit une police d’assurance garantissant de façon illimitée sa responsabilité propre et celle de sa collectivité employeur. La police d’assurance doit, en outre, comprendre l’assurance contentieuse.
Le financement du complément d’assurance, éventuellement dû, est à la charge du bénévole, ce complément étant, en principe, compensé par les indemnités kilométriques versées à l’occasion des déplacements ; le bénévole ne peut prétendre, en outre, ni à une indemnisation des dommages subis ni à la prise en charge du surcoût résultant d’un accident.



Une délibération du Conseil municipal permet à la collectivité, par l’intermédiaire du récepteur de la commune, de procéder au remboursement des frais.

source : Les petites bibliothèques publiques de Bertrand CALENGE, éditions du Cercle de la Librairie, 2006, p. 212)

 



Références :

  • décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
  • décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
  • décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ces cookies sont utilisés pour réaliser des statistiques de visites.