La Sofia et le droit de prêt

La Sofia règle les droits aux auteurs et à leurs éditeurs.

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre.

La Sofia a été agréée, le 7 mars 2005, par le ministre de la Culture pour gérer la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. C’est donc auprès de la Sofia que les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent procéder à leurs déclarations.

En vertu de l’article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle « lorsqu’une œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public ». Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur ». Loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Les bibliothèques municipales, comme les bibliothèques départementales, sont assujetties au droit de prêt. Concrètement, les Bibliothèques publiques sont tenues de déclarer à l'organisme chargé de collecter ce droit de prêt, la SOFIA donc, leurs acquisitions de l'année (rien à verser !).

Guide pratique pour la déclaration Sofia

Fiche pratique

Lien vers le site de la Sofia

 

Un schéma pour mieux comprendre le rôle de la Sofia :

 
 
 
Et pour info, répartition du prix d'un livre de 20 euros :
 
Boite a outils Textes de reference prix livre camembert
 

 

 

 

 


 

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